Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Informations légales

La plateforme Kolaye est éditée par la société ZN, SAS au capital social variable, immatriculée sous le numéro SIRET 93537537800012, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS.

Contact : contact@kolaye.com

Article 2 - Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme Kolaye implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Article 3 - Description du service

Kolaye propose un service de création de sites web professionnels avec les caractéristiques suivantes :

• Création de site web fonctionnel à partir de templates optimisés
• Personnalisation par équipe française de développeurs et designers
• Gestion 100% via WhatsApp
• Livraison sous 24 heures
• Modifications illimitées incluses selon le plan choisi
• Hébergement et maintenance technique

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour
• Être majeur ou avoir l'autorisation de vos représentants légaux
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Article 5 - Plans et tarification

Article 6 - Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni pénalités, directement depuis votre espace client ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué sauf en cas de non-respect de nos engagements de service.

Article 7 - Garanties et engagements

Article 8 - Utilisation acceptable

Article 9 - Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de vos contenus (textes, images, logos) que vous nous fournissez. En revanche, les templates, le code source et la structure technique du site restent la propriété de ZN.

Vous nous accordez une licence d'utilisation de vos contenus nécessaire à la fourniture de nos services.

Article 10 - Limitation de responsabilité

ZN s'engage à fournir le service avec un niveau de qualité professionnelle. Toutefois, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre du mois en cours.

ZN ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, ou préjudices commerciaux.

Article 11 - Force majeure

ZN ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de panne des services tiers, catastrophes naturelles, grèves, ou décisions gouvernementales.

Article 12 - Modification des CGU

ZN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@kolaye.com
• Par courrier : ZN, 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS